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Notice d'information annexée aux contrats de location à usage de résidence principale
Ref: 309020
- Cette notice a été créée par l'arrêté du 29 mai 2015, modifié par arrêté du 16 février 2023
- Elle doit obligatoirement être annexée au contrat de location et donnée au locataire
Format : 42 x 29.7 cm, 1 pli, impressions recto-verso en couleurs
Expédition entre le 12 juin et le 24 juin
