Zoom actif
Registre de sécurité pour E.R.P.
Ref: 327240
- 48 pages foliotées.
- Couverture plastifiée 230g.
- Reliure Spirale.
Registre de sécurité MIS À JOUR et obligatoire pour tout établissement recevant du public. - 1ère partie : renseignements généraux.
- 2ème partie : à remplir par l'agent vérificateur lors de chaque contrôle.
Ce registre permet de marquer :
- Les adresses utiles.
- Les informations sur l'établissement.
- Les visas du Maire.
- Les visas de la commission de sécurité.
- Les comptes rendus et observations de l'agent vérificateur.
Il comporte également :
- La liste des types d'établissements.
- Les consignes en cas d'incendie et d'évacuation.
- Les références aux textes en vigueur.
Références réglementaires :
- Arrêté du 04 février 2011 du code de la Construction et de l'Habitation.
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 - Art. GN1 (Classement des établissements).
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 du Code de la Construction et de l'Habitation (Art. R. 143-44, R. 143-2 et R.146-35).
- Art. R. 146-4 du code de la Construction et de l'Habitation : création du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021.
Expédition entre le 12 juin et le 24 juin
