Classeur complet de registre de sécurité pour E.R.P.

Registre de sécurité MIS À JOUR et obligatoire pour tout établissement recevant du public.

Mis à jour, il doit être visible et accessible en permanence.

Cette référence se compose :

• 1 classeur blanc semi-rigide, 4 anneaux, dos 4 cm, 32 x 26,8 cm
• 13 intercalaires thématiques,
• 111 feuillets, format 21 x 29,7 cm,
• 4 planches de panneaux de signalisation.

Les rubriques :

1. Renseignements sur l'établissement
2. Modifications aménagements
3. Contrôles et visites
4. Incendie et moyens de secours
5. Vérifications
6. Exercice d'alarme et d'évacuation
7. Rapport de la commission de sécurité et d'incendie
8. Rapport des organismes de contrôle
9. Traitement des avis
10. Notes
11. Annexes
12. Etablissements de soins, établissements de type U
13. Etablissements de natation et d'activités aquatiques

Références réglementaires :

• Arrêté du 04 février 2011 du code de la Construction et de l'Habitation
• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 - Art. GN1 (Classement des établissements)
• Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 du Code de la Construction et de l'Habitation (Art. R. 143-44, R. 143-2 et R.146-35)
• Art. R. 146-4 du code de la Construction et de l'Habitation : création du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021

Le classeur permet d'intégrer et de consulter facilement tous les documents à annexer.

Il est prévu pour recenser tous les renseignements et éléments relatifs à la Sécurité Incendie de l'ERP (exercices ou évènements particuliers). Il permet, notamment, de noter toutes les vérifications périodiques des systèmes de sécurité incendie.